M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les remplacements d'enseignants absents. Le taux d'absentéisme dans l'éducation nationale est satisfaisant si on le compare aux autres fonctions publiques. Toutefois, des difficultés se font trop souvent jour dès lors qu'il faut remplacer un enseignant absent. Sur la circonscription du député, dans le département de Maine-et-Loire, des exemples de postes non remplacés depuis la rentrée scolaire montrent que les élèves sont les premiers pénalisés par ces dysfonctionnements. La ministre a récemment annoncé un plan pour remédier à cette problématique. L'objectif est de gagner en efficacité et en réactivité. Il lui demande de préciser les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour atteindre cet objectif et dans quels délais celles-ci interviendront.

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Question 1125 — industrie

France · National Assembly · 9 June 2015

M. Luc Belot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la seconde phase du plan « nouvelle France industrielle ». Les 34 plans initiaux de ce programme, lancés en 2013, ont montré le chemin à suivre pour réindustrialiser notre pays. Parmi ces projets, la cité de l'objet connecté ouvre ses portes sur sa circonscription le 12 juin 2015. La seconde phase de la « nouvelle France industrielle » a récemment été annoncée par le ministre de l'économie et la secrétaire d'État au numérique. Il est prévu dans ce cadre que les acteurs locaux (et notamment les PME) seront mobilisés et participeront davantage à la dynamique. Sous quelle forme est-il prévu de permettre cette collaboration ? Second élément de cette nouvelle phase, la matrice « industrie du futur » a pour objectif d'amener chaque entreprise à franchir un pas sur la voie de la modernisation de son outil industriel et de la transformation de son modèle économique par le numérique. La secrétaire d'État au numérique a déclaré vouloir « faire du numérique non pas uniquement un gadget, mais bien un outil productif au service de l'emploi, de la compétitivité ». Il lui demande d'expliquer dans quelle mesure cette réindustralisation par le numérique est susceptible de créer des emplois.

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Question 847 — agriculture

France · National Assembly · 27 January 2015

M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les négociations entre la France et Bruxelles sur la baisse des pénalités (1,8 milliard d'euros) qui lui sont imputées par la Commission européenne pour avoir touché des subventions agricoles indues. Le litige porte notamment sur la taille des parcelles éligibles aux aides de la politique agricole commune dont l'hexagone est le premier bénéficiaire. Pour y remédier, le ministère de l'agriculture a lancé un plan d'action pour réduire les taux d'erreur PAC. Un contrôle administratif systématique est ainsi pratiqué sur les dossiers PAC afin de repérer les anomalies dès 2014. L'IGN est l'organisme qui fournit les images aériennes sur la base desquelles les exploitants déclarent la délimitation de leurs surfaces cultivées et la nature de leurs cultures. Par le biais de ces cartographies, de nombreux agriculteurs et d'exploitants constatent que de nombreuses anomalies sont détectées avec des surfaces non admissibles (bâtis, éléments du paysages) et des doublons d'îlots (chevauchements entre deux îlots voisins). Le ministère de l'agriculture, l'ASP et l'IGN ont engagé conjointement des études pour répondre à des exigences européennes de plus en plus fortes, notamment en ce qui concerne la fraîcheur et la finesse des photographies, la précision de la délimitation des îlots de culture ou les éléments de paysage tels qu'affleurements rocheux, haies, arbres isolés, mares, traduisant la diversité des fonctions désormais attendues d'une agriculture respectueuse de l'environnement. Dans le cadre de la réforme de la PAC, il souhaite savoir quelles sont les dispositions que le Gouvernement français peut prendre afin d'éviter que de nombreux exploitants se retrouvent victimes de ces anomalies.