M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des Mayennais relative à la démographie médicale. Ce département doit faire face à un manque probant de généralistes (taux de 67,5 praticiens pour 100 000 habitants, contre 100 praticiens pour 100 000 habitants à l'échelle régionale) et de spécialistes (un taux de 34,4 médecins pour 100 000 habitants, contre 63 habitants à l'échelle régionale et 87 habitants en France métropolitaine). Pourtant la Mayenne a toujours été novatrice en ce domaine, lançant les premières maisons pluridisciplinaires, les premiers pôles santé et une organisation mutualisée de la permanence des soins. Or l'agence régionale de santé prévoit la suppression prochaine de 15 lits en médecine générale au centre hospitalier de Laval. Cette mesure ne fait que renforcer le sentiment d'abandon et d'inégalité ressenti par les Mayennais. Il lui demande comment elle compte garantir les droits des départements ruraux dans le domaine de l'offre de soins alors que l'on constate le peu de résultats des mesures prises ces dernières années.

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Question 1398 — élevage

France · National Assembly · 19 April 2016

M. Guillaume Chevrollier alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la propagation de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine et son impact important pour les éleveurs mais aussi pour toute la filière et ses répercussions pour l'ensemble des territoires ruraux. Cette fièvre affecte très sérieusement les Pays de Loire et les retombées sur la Mayenne se font sentir douloureusement. C'est ainsi que Château-Gontier est directement impacté par la chute vertigineuse du nombre d'animaux présentés au marché aux veaux, avant la suspension des activités de celui-ci. Il vient demander quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour sauvegarder l'activité de ces marchés agricoles et soulager ces éleveurs et négociants dont la situation est très difficile.

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Question 1234 — cours d'eau, étangs et lacs

France · National Assembly · 26 January 2016

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de l'instruction technique du 3 juin 2015 qui demande aux préfets de cartographier les cours d'eau au titre de la police de l'eau. Il semble en effet que les critères retenus pour déterminer ces cours d'eau soient variables d'un département à l'autre, que les documents sur lesquels se basent les DDT manqueraient de fiabilité et que ces cartographies se font sans concertation préalable. Il en résulte, si l'on s'en réfère à son département de la Mayenne, que les propriétaires constatent que de simples fossés sont désormais classés en cours d'eau. Or les enjeux de cette cartographie sont très importants pour les riverains, les règles d'entretien étant très différentes selon qu'il s'agit d'un fossé ou d'un vrai cours d'eau. Il vient donc lui demander un moratoire afin d'arrêter provisoirement ces cartographies en cours pour établir avec justesse les règles de classement, rectifier les erreurs déjà commises et poursuivre ces travaux en concertation avec les propriétaires et avec les forestiers directement impactés.

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Question 1061 — formation professionnelle

France · National Assembly · 12 May 2015

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la crise de confiance que traverse l'apprentissage dans le département de la Mayenne et dans tout le pays. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Le nombre de contrats d'apprentissage ne cesse de baisser depuis quelques années : - 8 % en 2013 et - 3 % en 2014. Au CFA de la Mayenne par exemple, on est passés de 1 100 apprentis à 850 ! Voilà encore une promesse du Président de la République qui ne sera pas réalisable : 500 000 apprentis en 2017 ! Le Gouvernement a cassé la machine en supprimant les primes. Depuis quelques mois, il multiplie les effets d'annonce. Il se demande comment les entrepreneurs peuvent avoir confiance alors que les dispositifs changent sans arrêt, là où il faudrait de la stabilité, et que les contraintes s'accumulent, comment recruter alors que les carnets de commande sont peu remplis et que la conjoncture est préoccupante et comment gérer un CFA quand les dotations varient sans cesse.

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Question 830 — aménagement du territoire

France · National Assembly · 20 January 2015

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la ville de Craon. La Ville de Craon faisait partie des 300 dossiers retenus dans le cadre de l'opération visant à l'accompagnement de la revitalisation de centres-bourgs, mais elle n'a pas fait partie des 50 lauréats. Or la ville de Craon, qui compte 4 600 habitants, est le centre d'un bassin de vie et elle appartient à une communauté de communes qui regroupe, depuis la fusion de 3 communautés de communes au 1er janvier 2015, 37 communes représentant 28 000 habitants. Son parc immobilier vieillissant n'attire plus beaucoup les jeunes générations entraînant un vieillissement accru de la population dont le revenu médian est inférieur à celui du département de la Mayenne et une augmentation des situations de précarité. La revitalisation du centre bourg est donc absolument nécessaire pour renforcer l'attractivité de la commune. Les projets ne manquent pas : aménagement numérique, équipements structurants, habitat, développement économique et notamment implantation de commerces de proximité en centre-ville. Il lui demande donc si le Gouvernement entend permettre à d'autres villes de bénéficier de l'opération de revitalisation de centres bourgs afin que Craon et à travers elle d'autres communes de la Mayenne puissent en faire partie, sachant que l'aide de l'État lui est indispensable.

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Question 563 — handicapés

France · National Assembly · 18 February 2014

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le projet de fermeture de l'ESAT de la Chesnaie à Craon, qui devrait intervenir fin décembre 2014, alors que cette structure fonctionne parfaitement et qu'un projet d'agrandissement était prévu. Ce projet, décidé sans concertation, inquiète légitimement les parents des travailleurs handicapés, prévenus tardivement. En effet cette décision occasionnerait le transfert des travailleurs handicapés vers les structures de Laval et Château-Gontier. Outre que ces déplacements vont perturber ces travailleurs et leur faire perdre leurs repères, il se trouve que les structures qui vont devoir les accueillir manquent déjà de places et sont dans un état vétuste. Il lui demande donc de revenir sur cette décision préjudiciable à ces travailleurs handicapés et à leurs familles.

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Question 375 — élevage

France · National Assembly · 4 June 2013

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs de porc. Alors que 70 % du coût de production d'un porc dépend de son alimentation, et que le cours des matières premières a tendance à flamber, le prix payé aux éleveurs n'augmente pas de manière significative. Ainsi, les cours du porc ne sont plus suffisants pour couvrir les coûts de production. À ces difficultés, s'ajoutent le renforcement de la concurrence étrangère et les investissements conséquents nécessaires pour la mise en conformité aux normes européennes de bien-être animal. Il s'inquiète du devenir de cette filière et de ses répercussions sur l'industrie agroalimentaire. Pour un département comme la Mayenne, ce sont des emplois nombreux qui seraient menacés. Il demande donc ce que le Gouvernement compte entreprendre pour permettre à ces éleveurs de vivre de leur production, comme d'ailleurs l'ensemble des éleveurs des différentes filières.

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Question 152 — bâtiment et travaux publics

France · National Assembly · 19 February 2013

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation critique des artisans du bâtiment. Au ralentissement général de l'activité et à la trésorerie en berne qui en découle, s'ajoutent plusieurs mesures accablantes pour ce secteur professionnel de proximité. L'effet le plus significatif se situe dans l'ouest, avec notamment une diminution de 30 % de construction de maisons individuelles. Les entrepreneurs réclament des propositions indispensables à la relance, à savoir la réduction de la durée de détention d'un bien immobilier pour être exonéré de la plus-value, la sortie du secteur du bâtiment du régime des auto-entrepreneurs, l'abaissement à 5 % du taux de TVA appliqué à la construction sociale et aux travaux de rénovation. Pour sortir de cette atonie destructive pour l'ensemble de l'économie de notre pays, il lui demande de bien vouloir prendre en compte les préoccupations formulées par les artisans.