Laurent Kalinowski

Question 1662 — politique extérieure

France · National Assembly

Question 851 — emploi

France · National Assembly

Question 1074 — établissements de santé

France · National Assembly · 26 May 2015

M. Laurent Kalinowski interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la convention de coopération sanitaire renforcée entre les hôpitaux de Forbach et Sarreguemines, côté français, et ceux de Sarrebruck et Völklingen, côté allemand. Il s'agit d'un mécanisme de facilitation fondamental pour les patients français et allemands sur le territoire. Le projet de coopération a pour objectif de permettre aux patients des arrondissements de Forbach et Sarreguemines pour le versant français et de l'agglomération urbaine de Sarrebruck (et des communes de Gersheim et Mandelbachtal), pour le versant allemand, d'avoir accès aux soins dans les hôpitaux de Moselle-est d'une part et de Völklingen et Sarrebruck dans le « land »de Sarre d'autre part, sans obstacle administratif ni financier. Ce projet a pour finalité de répondre aux besoins de soins de proximité des patients de l'espace frontalier Sarre- Moselle-est. Il vise divers objectifs : mutualiser l'offre de soins hospitalière frontalière pour élargir le champ des possibles en matière de services de santé proposés aux populations ; assurer la continuité des soins aux patients de cet espace ; renforcer l'attractivité sanitaire du territoire pour les patients et les professionnels de santé afin de répondre aux problèmes posés par une démographie médicale insuffisante pour satisfaire les besoins du territoire, dont le taux de mortalité est malheureusement un des plus importants ; et enfin favoriser l'échange de bonnes pratiques entre tous les acteurs concernés. Après la première phase de coopération que nous essayons de mettre en place en ce moment, et qui s'achèverait par une évaluation, les patients de cet espace transfrontalier pourraient avoir accès à l'ensemble des soins et des services des hôpitaux frontaliers repris dans la convention sanitaire, appelée « Zoast Mosar ». Le processus de validation de la convention est aujourd'hui entre les mains du ministère de la santé et celles de la sécurité sociale française. Sans ces validations, l'élaboration de la convention est suspendue, n'entamant même pas la navette avec l'administration et le ministère allemand qui comptent sur notre engagement. Alors que nous avons voté il y a quelques semaines un texte de loi relatif à la santé, qui promeut les groupements hospitaliers de territoire transfrontaliers, il demande de lui indiquer à quel stade se trouve le processus de validation de cette démarche et quel peut être le rythme d'avancement de ce processus.

Question 137 — énergie et carburants

France · National Assembly · 19 February 2013

M. Laurent Kalinowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait qu'en 2012, le Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-est, dit Sydeme, a procédé au lancement d'une filière de méthanisation baptisée Méthavalor. Le Sydeme réunit ce jour un ensemble de 14 intercommunalités représentant 385 000 habitants soit plus d'un tiers des Mosellans dans une démarche d'écocitoyenneté de par leur engagement dans la chaîne multiflux menant au biométhane. Situé à proximité immédiate de la ville de Forbach, sur d'anciens terrains des Houillères du bassin de Lorraine, cette installation participe à la requalification de nos friches industrielles dans la mesure où elle se trouve au carrefour de plusieurs enjeux économiques et environnementaux : production d'énergie, traitement des déchets, aménagement du territoire. Projet exemplaire, grâce à son concept innovant et à ses technologies de pointe en la matière, le Sydeme représente en outre une vitrine de l'excellence scientifique et technologique à la française et cela sur un territoire situé au coeur de l'Europe. Méthavalor vient d'ailleurs de prendre une dimension transfrontalière puisque des déchets fermentescibles, issus de foyers de communes allemandes limitrophes alimenteront désormais le site à hauteur de 10 000 tonnes par an. Ces choix stratégiques se déclinent en outre en termes d'économie locale puisque la régie de transport urbain de la communauté d'agglomération de Forbach a par exemple équipé une partie de sa flotte de bus au GNV et qu'une station d'approvisionnement en biométhane pour véhicules complète désormais le site. GrDF, GNVert, Iveco et l'ADEME ne s'y sont d'ailleurs pas trompés en s'inscrivant dans un partenariat avec le Sydeme, tout comme Air Liquide qui aura livré en 2012 sur le site de Méthavalor sa première unité d'épuration de biogaz pour injection de biométhane dans un réseau de gaz naturel. Une directive européenne, relative à la promotion des énergies renouvelables (EnR), fixe l'objectif de 20 % d'EnR dans la consommation énergétique globale française à l'horizon 2020. Le biogaz fait partie des sources d'énergies renouvelables qui peuvent contribuer à atteindre cet objectif car son potentiel de production est de nature à encourager de nouvelles dynamiques économiques. La valorisation du biogaz obtenu par injection dans le réseau de distribution du gaz de ville en plus d'une cogénération nécessite aujourd'hui un tarif de rachat spécifique. Afin d'anticiper le phénomène et de nous placer en tant que leader en la matière, de nous soutenir dans l'inscription d'une économie circulaire, créatrice d'emplois de proximité non délocalisables, il demande si elle peut lui faire part de propositions concrètes concernant la tarification de ces nouvelles énergies.