M. Yves Goasdoué appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences environnementales que peuvent avoir les coupes de bois à blanc. Ces coupes, réalisées dans des conditions exécrables, mettent à mal la repousse des végétaux afin d'alimenter les chaufferies bois dont se sont équipées depuis quelques années, sous l'impulsion et avec l'aide de l'État, les grandes collectivités ou hôpitaux. Il constate que ces opérations, réalisées à la cisaille et ne respectant pas les règles de l'art permettant le recepage des haies, se multiplient dans des secteurs très ruraux ne possédant pas de document d'urbanisme protecteur. Il constate que des opérations de ce type ont récemment eu lieu dans le département de l'Orne suscitant la réprobation des populations. Pour autant, aucune disposition légale ne semble opposable pour éviter ce qui constitue une véritable modification dommageable et durable du paysage bocager. Il craint que la demande en bois ne soit pas assez organisée par des filières normées, devienne trop importante, et par conséquent alimente un marché inflationniste et destructeur de l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser, au vu de la multiplication des chaufferies bois, quelles mesures lui semblent nécessaires pour réguler le marché et inciter les opérateurs publics à vérifier et certifier la provenance des bois déchiquetés ainsi que leur mode d'exploitation.

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Question 654 — élevage

France · National Assembly · 20 May 2014

M. Yves Goasdoué interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir de la filière équine et des métiers du cheval. Dès le mois d'août 2014, la Basse-Normandie accueillera l'extraordinaire évènement planétaire que sont les jeux équestres mondiaux. La région et particulièrement le département de l'Orne seront amenés à faire connaître et promouvoir leurs savoir-faire, leurs haras et leurs terres d'élevage. Créatrice d'emplois non délocalisables, la filière structure des territoires ruraux dont la qualité environnementale est inégalée. La concurrence internationale est cependant rude tout en matière d'élevage que d'étalonnage. Rien ne doit être négligé pour encourager la filière équine et pour protéger la réputation des terroirs d'élevage. À titre particulier, il lui demande quels bénéfices peuvent être attendus de la création, dans le cadre de la future loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt, d'un établissement public administratif permettant d'associer à la gouvernance du Haras national du Pin, le Versailles du cheval, la région Basse-Normandie et le conseil général de l'Orne. Il lui demande, s'agissant de la protection environnementale des terres d'élevage de l'Orne, de lui indiquer, en qualité de porte-parole du Gouvernement, la position de celui-ci sur l'épineux contentieux concernant la mise en service ou l'abandon d'un centre d'enfouissement technique de rebuts de broyage automobile à Nonant-le-Pin dans l'Orne. À titre général, il lui demande de préciser la position du Gouvernement en matière de politique du cheval, en matière d'étalonnage, de protection des races, de protection des milieux propices à l'élevage et de déploiement de la filière en matière de formation et d'emploi.

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Question 225 — télécommunications

France · National Assembly · 12 March 2013

M. Yves Goasdoué interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la mise en œuvre du plan d'investissement en faveur de la couverture numérique du territoire décidée lors du séminaire gouvernemental du 28 février 2013. Le très haut débit numérique est un outil essentiel pour attirer des activités économiques, stabiliser les populations et dynamiser les territoires ruraux. Son utilisation diversifiée est en effet facteur de nombreux projets innovants. Une connexion haut débit et une couverture de téléphonie fiable sont les nouvelles conditions à l'installation d'entreprises et de particuliers. Instrument de travail, le numérique est également un outil d'accès à la connaissance, à la culture et à la communication. Toutefois de nombreuses zones en sont toujours privées, notamment dans le département de l'Orne. Ainsi il lui demande quels moyens le Gouvernement entend mettre en place pour faire en sorte que, par le biais du Fonds pour la société numérique et l'aide au financement des collectivités territoriales, un plan d'action rapide, clair et efficace puisse être présenté à tous ceux qui sont aujourd'hui privés d'une couverture téléphonique ou internet digne de ce nom.