M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation observée à la prison de Béthune. Béthune fait partie de sa circonscription et détient depuis des années, un triste record avec un taux d'occupation qui dépasse les 200 %, avec des pics qui atteignent les quelque 548 détenus pour 180 places. Il reste marqué par sa dernière visite des cellules de neuf mètres carrés, avec trois lits, deux tables, une armoire, et des toilettes. Le ministère de la justice a répondu à son inquiétude partagée avec le personnel, ayant plusieurs fois débrayé, dont les conditions de travail et de sécurité sont, bien entendu, catastrophiques. Résultat, les risques de suicides sont de plus en plus importants de chaque côté de la porte de la cellule, pour lesquels la vigilance de la garde des sceaux n'est jamais prise en défaut. Il est évident que ces conditions ne sont pas acceptables, tant s'agissant de la dignité des détenus que des conditions de travail de leurs gardiens. Elle a bien voulu envisager un projet de reconstruction de cet établissement qui, il est utile de le rappeler, date de 1895 et qui est l'une des rares prisons demeurant en centre-ville. Aujourd'hui il doit attirer son attention sur le fait que les problèmes liés à cette surpopulation carcérale et à cette vétusté sont, hélas, exponentiels et qu'il devient plus qu'urgent d'y remédier. Qu'est-il envisagé concrètement pour qu'une solution soit trouvée rapidement ? En termes de délais, quand peut-on espérer qu'une issue favorable soit envisagée pour que soit mis fin à une situation qui, hélas perdure ? En termes de teneur du projet ? Comment répondre à l'inquiétude des familles sur le lieu de transfert de leurs proches et à celle du personnel quant à l'endroit de leur mutation ? Enfin, en termes de réaffectation du bâtiment béthunois, le ministère a-t'il des projets précis, dans la mesure où les Béthunois s'inquiètent de la destination réservée à cet espace de 12 000 m² en hyper-centre ? Il serait souhaitable que l'État cède ses terrains à la ville.

Question· Question orale sans débat192answered

Question 192 — enseignement

France · National Assembly · 12 March 2013

M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur trois points relatifs aux débats qui ont eu lieu sur la refondation de l'école, alors que le vote solennel du projet de loi aura lieu dans quelques heures : la laïcité est un pilier de notre République. Elle a prouvé son efficacité. C'est une conception et une idée non négociable de la République. Pourtant, nombreux sont ceux qui ont cherché à l'aménager voire à l'affaiblir volontairement comme ce fut le cas avec Nicolas Sarkozy. Il est désormais temps de rétablir l'équilibre entre enseignements public et privé ; par ailleurs, il approuve la réforme des rythmes scolaires, sauf sur un point, car elle prévoit que les écoles privées seront éligibles aux mêmes dotations de 50 euros par élève, majorée de 45 euros dans le cadre d'une application rapide au même titre que les écoles publiques. Cela constitue une violation manifeste de l'article 212-8 du code de l'éducation qui limite les dépenses obligatoires des communes envers les écoles privées à celles du fonctionnement à l'exclusion des activités périscolaires. Le Gouvernement doit donc veiller à ne pas rallumer la guerre scolaire et à respecter le service public de l'éducation. Enfin, dernier point plus territorial, le classement ministériel considère depuis de nombreuses années que le département du Pas-de-Calais est un département urbain homogène. Cela fera sourire les parlementaires du département présents dans cet hémicycle. En effet, le Pas-de-Calais compte près de 900 communes pour 1 million 500 000 habitants. Il est en fait composé, outre quelques zones urbaines, d'une majorité de communes rurales. Pour s'en convaincre, il suffit de se rappeler que ce département compte 158 RPI. Il semble que les dotations de l'État sont plus faibles à cause de ce classement qu'il lui demande de rectifier. Car, ces dernières années, notre académie a subi de plein fouet les réductions de postes à outrance et se trouve bien peu servie en dotations nouvelles. Il demande s'il peut lui apporter réponse et éclaircissement sur ces sujets.