M. Nicolas Bays interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la problématique des effectifs dans les commissariats des arrondissements de Lens et Béthune. La création récente d'une prison haute sécurité à Vendin-Le-Vieil nécessite la mobilisation de policiers à chaque transfert, ce qui, à effectifs constants, augmente non seulement la charge de travail de chaque agent, mais interdit aux commissariats concernés de déployer leur personnel sur d'autres zones. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'il prévoit pour remédier à ce manque de personnel dans ces deux commissariats situés sur des territoires classés zone de sécurité prioritaire.

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Question 325 — assurance maladie maternité : généralités

France · National Assembly · 4 June 2013

M. Nicolas Bays appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du régime minier, notamment dans le Nord-Pas de Calais. La région Nord-Pas de Calais est en effet classée dernière des régions de France en termes de structures de santé, l'espérance de vie y est inférieure à la moyenne nationale et, dans l'arrondissement de Lens, les taux de "mortalité évitable" sont supérieurs au reste du pays. Les centres de soin de la CARMI offrent une structure existante qui pourrait participer à la politique de santé régionale. Après l'annonce d'un moratoire sur la réforme de 2011 et le transfert de la gestion du régime de sécurité sociale dans les mines à la caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS), le Gouvernement actuel a abrogé l'article 80 du décret du 30 août 2011 sur ce transfert. Une instance de coordination stratégique a été annoncée pour accompagner les évolutions de ce régime minier. Toutefois les restructurations avec fermetures de centres continuent. Il souhaite l'interroger sur l'avenir de ce régime minier, ses évolutions, en particulier l'avenir de son financement et le maintien des particularités de ce régime minier.