Sylviane Alaux

Question 923 — impôts et taxes

France · National Assembly

Question 3094 — commerce et artisanat

France · National Assembly

Question 1313 — sécurité publique

France · National Assembly · 9 February 2016

Mme Sylviane Alaux interroge M. le ministre de l'intérieur sur le processus de paix engagé au Pays basque. Le 11 juin 2015 s'est tenue à l'Assemblée nationale une conférence humanitaire pour la paix au Pays basque. De nombreux intervenants (du monde judiciaire, du monde politique et notamment l'ancien Premier ministre irlandais venu expliquer l'importance de l'accord du vendredi saint ; des anciens prisonniers et également des victimes, dialoguant ensemble) ont expliqué la nécessité de conclure cette paix définitive. Cette conférence a été aussi l'occasion de rappeler la nécessité de la prise en compte de la demande légitime de rapprochement des prisonniers basques et de la requalification des peines, éléments essentiels dans la mise en œuvre de ce processus. Le Pays basque est impliqué depuis des années dans la construction de cette paix durable. Les exemples étrangers ont montré que cette réconciliation et cette paix ne peuvent se réaliser sans une participation active de l'État. C'est la raison pour laquelle elle souhaiterait que lui soit précisée la position du Gouvernement sur son implication dans ce processus de paix.

Question 1152 — sécurité publique

France · National Assembly · 17 November 2015

Mme Sylviane Alaux interroge M. le ministre de l'intérieur sur le processus de paix engagé au Pays basque. Le 11 juin 2015 s'est tenue à l'Assemblée nationale une conférence humanitaire pour la paix au Pays basque. De nombreux intervenants (du monde judiciaire ; du monde politique, notamment l'ancien Premier ministre irlandais venu expliquer l'importance de l'accord du vendredi saint ; des anciens prisonniers et également des victimes, dialoguant ensemble !) ont expliqué la nécessité de conclure cette paix définitive. Cette conférence a été aussi l'occasion de rappeler la nécessité de la prise en compte de la demande légitime de rapprochement des prisonniers basques et de la requalification des peines, éléments essentiels dans la mise en œuvre de ce processus. Le Pays basque est impliqué depuis des années dans la construction de cette paix durable. Les exemples étrangers ont montré que cette réconciliation et cette paix ne peuvent se réaliser sans une participation active de l'État. C'est la raison pour laquelle elle souhaiterait que lui soit précisée la position du Gouvernement sur son implication dans ce processus de paix.

Question 458 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 21 January 2014

Mme Sylviane Alaux interroge M. le ministre de l'intérieur sur la demande faite par le Pays basque de devenir une collectivité territoriale à statut particulier. Alors que les lois de décentralisation ont déjà 30 ans, alors que la Corse, par la loi du 13 mai 1991, est devenue une collectivité territoriale spécifique, en 2014, le Pays basque se voit toujours refuser ce statut. Il y a là une incohérence qui provoque une incompréhension au Pays basque. La France, de par son histoire, est attachée à l'unité qui a, durant des siècles, poussé à une forte centralisation. L'arrivée de la gauche en 1981 a, par ses lois de décentralisation, permis aux territoires de la République d'exister dans leur diversité. Les spécificités de chacun d'entre eux n'ont fait qu'enrichir notre pays et n'ont en aucune façon mis en danger l'unité de la République. Certes, le Pays basque a connu des heures sombres. Grâce à un travail de longue haleine sur le terrain, la population, les élus et les acteurs socio-économiques ont dit non à la violence. Or il s'avère qu'encore aujourd'hui cette violence, pourtant jugulée, marque notre territoire au fer rouge. Ainsi elle souhaiterait que lui soient précisées les raisons pour lesquelles le Pays basque ne peut devenir une collectivité territoriale à statut particulier.