Seybah Dagoma

Votes

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• Abstain
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  10 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  9 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  9 February 2016 · France · National Assembly