Catherine Troallic

Question 3634 — entreprises

France · National Assembly

Question 4672 — santé

France · National Assembly

Question 843 — impôts et taxes

France · National Assembly

Question 1349 — ministères et secrétariats d'État

France · National Assembly · 22 March 2016

Mme Catherine Troallic interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mise en place d'un nouvel outil de scanner pour les douanes du Havre. Au même titre que les forces de police et de gendarmerie, la douane joue un rôle essentiel dans la protection et la sécurité de nos frontières. C'est un fait indéniable, un constat que nous faisons tous. Le Président de la République, lors du Congrès de Versailles, a annoncé la création de 1 000 emplois supplémentaires en deux ans dans le cadre du plan de renfort des moyens des douanes. Ce plan prévoit également des moyens financiers supplémentaires à hauteur de 45 millions d'euros sur deux ans qui ont été actés dans la loi de finances 2016. En 2013, le Sycoscan, système de scanner fixe opérant sur la place portuaire du Havre, a été remplacé par un scanner mobile appelé SMS. Depuis sa mise en route, cet outil s'est révélé être beaucoup moins efficace et compétitif que le Sycoscan : problèmes d'indisponibilité, visibilité moindre, technologie moins performante. Dans le contexte actuel d'état d'urgence, à l'heure où nos frontières maritimes doivent être plus que jamais sécurisées, les places portuaires constituent des plaques tournantes pour les divers trafics qui alimentent les filières terroristes. Au regard des moyens supplémentaires affectés aux douanes annoncés par le ministre, elle aimerait savoir si le remplacement du scanner des douanes du Havre pour un nouvel outil - type Sycoscan- fait partie du plan du Gouvernement et si cela est le cas, selon quel calendrier.

Question 1120 — transports par eau

France · National Assembly · 9 June 2015

Mme Catherine Troallic appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet du canal Seine-nord Europe. Depuis le dépôt au mois de février 2015 de la demande de financement du projet à la Commission européenne, les inquiétudes se font ressentir en Haute-Normandie, et particulièrement au Havre. Des interrogations se posent, en effet, quant au risque pour le port du Havre, premier pour le trafic de conteneurs en France, de se voir concurrencer par ceux du nord de l'Europe alors même que le projet de l'axe Seine est fortement engagé. Ainsi, elle souhaite connaître les garanties du Gouvernement sur les engagements, notamment financiers, prévus pour les projets de l'axe Seine. Elle souhaite également savoir s'il sera envisagé de coordonner les travaux avec ceux du canal Seine-nord Europe afin de ne pas nuire à la compétitivité des ports normands.

Question 265 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 16 April 2013

Mme Catherine Troallic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'École nationale supérieure maritime (ENSM). Lors de son entrée en fonction, l'ENSM était en passe de sombrer : situation financière très dégradée, absence d'un projet d'établissement cohérent, manque de réflexion sur les stratégies immobilières, décisions contestables sur le regroupement de certains services supports et défiance de la plupart des personnels et des élèves envers l'ancienne équipe dirigeante. La responsabilité du gouvernement précédent dans cette dérive est importante. En pleine tempête, la ministre en charge de ce dossier allait poursuivre son sabordage en divisant ses équipages. Elle déclarait d'ailleurs en décembre 2011 : « Il faudra faire un choix entre les différents sites que vous occupez aujourd'hui, et je suis ouverte à toutes les propositions que vous voudrez bien me faire ». En d'autres termes, décidez entre vous de qui sera jeté par-dessus bord. Depuis qu'il a repris la barre la situation a bien changé : un changement de cap d'abord en décidant de maintenir les quatre sites, Marseille, Le Havre, Saint-Malo et Nantes ; un changement d'organisation ensuite avec une nouvelle équipe dirigeante et enfin un changement de méthode avec un nouveau projet d'établissement réalisé dans la concertation. Au Havre, nous tenons à participer à cet effort de remise à flot de l'ENSM. Comment ? Avec la construction d'une nouvelle école. Avec l'ensemble des acteurs concernés, le but est bien de créer un pôle d'enseignement supérieur et de recherche d'excellence dans le domaine maritime et para-maritime. Nous sommes convaincus que l'État sera au rendez-vous de ce projet largement financé par les collectivités territoriales. Toutefois certains continuent de douter publiquement de l'engagement de l'État. Alors elle lui demande comment il envisage l'avenir des formations au coeur de la politique maritime intégrée.