Michèle Fournier-Armand

Votes

3 votes for Michèle Fournier-Armand, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

• Abstain
  l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

  27 October 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).

  21 June 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  les amendements n° 2567 à n° 2581 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

  11 October 2013 · France · National Assembly