Question 3554 — agriculture
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France · National Assembly · 24 January 2017
M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la préférence régionale pour les emplois publics dans les départements d'outre-mer. La nomination d'un maître de conférences en histoire de l'esclavage à l'université de Saint-Denis de la Réunion a été attaquée par plusieurs associations en raison de l'origine métropolitaine, et plus particulièrement nantaise, de l'enseignante. Selon les détracteurs de cette nomination, l'histoire de l'esclavage ne pourrait être enseignée par un professeur originaire de la ville qui a été le premier port français pour la traite négrière. Aussi, il lui demande de lui indiquer les règles des concours de professeurs d'université et de lui préciser si elles s'appliquent de la même façon en métropole et dans les DOM.
France · National Assembly · 17 March 2015
M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du collège qui verra l'introduction d'une deuxième langue vivante dès la cinquième et le retour de l'interdisciplinarité. L'introduction de la deuxième langue vivante se fera au dépend des matières fondamentales qui devraient être au contraire renforcées. Aujourd'hui 58 % des collégiens des zones prioritaires subissent cet illettrisme. Par ailleurs, en 1973, l'éducation nationale avait déjà proposé cette expérience des cours pluridisciplinaires en l'abandonnant un an après. Ces cours ne renforceront en rien l'orthographe et la grammaire des collégiens. Aussi il lui demande si un programme contre l'illettrisme et l'échec scolaire, par un renforcement des matières fondamentales, est prévu dans la prochaine réforme.
France · National Assembly · 4 February 2014
M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des jeunes qui achèvent leur scolarité au collège et qui souhaitent poursuivre leurs études en apprentissage, mais qui n'atteignent leurs quinze ans qu'en fin d'année civile, entre la rentrée de septembre et le 31 décembre. Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de refondation de l'école de la République au Sénat, il déclarait prendre l'engagement que tout jeune ayant quinze ans avant la fin de l'année civile pourrait accéder à l'apprentissage après l'acquisition du socle commun. Or la loi promulguée ne fait en aucun cas état de ces engagements. L'article L. 6222-1 du code du travail supprime en effet la possibilité pour un jeune ayant quinze ans dans l'année civile de signer un contrat d'apprentissage. Des instructions ont certes été données aux recteurs pour qu'une solution de continuité éducative soit proposée à ces jeunes : inscription dans un lycée professionnel et préparation d'un diplôme professionnel sous statut scolaire, préparation à l'apprentissage, consolidation des acquis fondamentaux ou initiation aux compétences et connaissances du diplôme visé. Or ces propositions sont beaucoup trop dissuasives pour ces jeunes, contraints de se réinsérer dans un nouveau dispositif. Aussi, il lui demande si une dérogation permettant à ces jeunes atteignant leurs quinze ans en fin d'année civile et ayant validé leur socle commun de connaissances pourrait être envisagée afin de leur permettre de poursuivre leur scolarité en apprentissage sans aucune rupture.
France · National Assembly · 12 March 2013
M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la détérioration de la desserte ferroviaire du département de la Vendée. L'absence de travaux d'entretien du réseau de la part de l'État et de RFF concerne essentiellement deux axes structurants pour le département. Il s'agit de la ligne Nantes-Challans-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, qui dessert un territoire de plus de 250 000 habitants en pleine croissance économique, et de la ligne Nantes-La Roche-sur-Yon-Bordeaux, plus particulièrement sur un tronçon La Roche-sur-Yon-La Rochelle, sur lequel la vitesse d'exploitation est limitée à 40 km/h sur certaines portions en raison de l'état inquiétant de l'infrastructure. Les annonces du Gouvernement en faveur du développement du transport ferroviaire doivent se traduire par la conclusion de nouveaux contrats de projets entre l'État et les régions, contrats prenant effet début 2014, avec un volet ferroviaire permettant de faire face à l'ampleur des besoins (plus de 100 millions d'euros sur la ligne de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, entre 150 millions et 200 millions d'euros sur la ligne Nantes-Bordeaux). Aussi, il lui demande de lui indiquer l'état d'avancement des négociations entre l'État et les régions pour le renouvellement de ces contrats, ainsi que la part qui sera réservée au transport ferroviaire.