M. Sébastien Pietrasanta attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des emprunts toxiques à Asnières-sur-Seine (département des Hauts-de-Seine). Entre 1999 et 2008, la ville a souscrit de façon inconsidérée et irresponsable des emprunts à taux variable. La part de ses emprunts dits toxiques était alors de 93 % en 2008 sur un montant de presque 180 millions d'euros. Grâce à une action volontariste et déterminée, ce taux a pu être ramené à 67 % en 2014 tout en réduisant la dette globale de la ville. Le fonds d'aide aux collectivités victimes des emprunts toxiques a été voté par notre majorité et permet désormais aux collectivités de sortir de cette spirale infernale. Asnières a d'ailleurs été la première commune de France à pouvoir en bénéficier en 2013. Il lui demande de lui indiquer comment l'État compte aider concrètement la commune d'Asnières-sur-Seine pour sortir définitivement de ce piège.

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Question 236 — postes

France · National Assembly · 12 March 2013

M. Sébastien Pietrasanta attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les dysfonctionnements constatés à La Poste d'Asnière-sur-Seine. La poste est l'un des fleurons du service public à la Française. Au quotidien, ce sont plus de 175 000 agents qui y travaillent pour maintenir un service public de qualité et il tient à les saluer. La Poste exerce pour le compte de la collectivité quatre missions de service public : ceux de la presse, de l'accessibilité bancaire, de l'aménagement du territoire et du service universel postal. C'est sur ce dernier point que porte sa question. Le service universel postal doit permettre à chacun d'accéder sur l'ensemble du territoire à des services de qualité, de bénéficier, à des tarifs abordables et régulés, d'une collecte et d'une distribution six jours sur sept. À Asnières-sur-Seine, ce sont quelques 120 agents qui travaillent au quotidien pour distribuer en moyenne 60 000 lettres et colis. De nombreux Asniérois l'ont interpellé sur la qualité de leur distribution. Des retards et des défauts importants de distribution et de livraison ont entraînés des dysfonctionnements et des conséquences graves tant pour les particuliers que pour les entreprises. À titre d'exemple, des Asniérois ont reçu leur avis d'imposition après la date limite de paiement fixée par l'administration fiscale ou encore des convocations à Pôle emploi en retard entraînant une radiation de l'assurance chômage, mais aussi des contraventions dont la date de paiement était dépassée. D'autres problèmes lui ont été signalés à multiples reprises, comme la non-remise en mains propres des colis et des lettres recommandées alors que leurs destinataires sont présents à leur domicile. En effet, les facteurs, ne sonnant plus, se contentent de délivrer un avis de passage dans les boîtes aux lettres. C'est enfin des retours à l'expéditeur de type « NPAI » non justifiés. Une même adresse refusée une semaine est considérée valable la semaine suivante. Attaché au service public et bien qu'il soit conscient des difficultés quotidiennes rencontrées par les agents de La Poste, notamment lors de leur tournée sur la commune, il souhaite vivement que la situation décrite ci-dessus change dans l'intérêt des usagers afin de leur garantir le meilleur service possible. Alors que nous sommes en ce moment en train de discuter du contrat de service public entre la Poste et l'État, actionnaire unique du groupe La poste, il lui demande ce qu'il compte faire pour : fluidifier le dialogue social au sein du groupe sans oublier que les premières victimes des retards et des dysfonctionnements dans la distribution sont les plus précaires d'entre nous ; mettre en place des mesures compensatoires pour les courriers en retard entraînant des pénalités pour les usagers, notamment pour les avis d'imposition ; garantir la poursuite de l'amélioration de la qualité de distribution de la poste d'Asnières.