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Person

Jean-Marc Germain

France

Records

5 records where Jean-Marc Germain is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat916answered

Question 916 — politique extérieure

France · National Assembly · 3 February 2015

M. Jean-Marc Germain attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des deux millions de réfugiés au Kurdistan irakien parmi lesquels une immense majorité de chrétiens et yézidites pourchassés par l'organisation Daesh. Il souhaite connaître les perspectives d'intensification de l'aide humanitaire apportée à ces communautés pour leur permettre de retrouver une vie décente dans l'attente de rentrer chez eux, ainsi que les efforts engagés par notre pays pour accueillir ceux qui le souhaitent sur notre territoire.

Question· Question orale sans débat419answered

Question 419 — travail

France · National Assembly · 26 November 2013

M. Jean-Marc Germain interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Il souhaite en particulier recueillir son appréciation sur l'efficacité de la nouvelle procédure régissant les projets de licenciements collectifs, créée par l'article 18 de ladite loi, au regard de l'objectif recherché de sécurisation de l'emploi. Il souhaite également connaître le nombre de procédures engagées depuis le 1er juillet 2013 et, parmi celles-ci, celles qui ont donné lieu à une négociation, à une homologation de l'administration, ou à un refus et les raisons de refus d'homologation. Il souhaite enfin savoir si les partenaires sociaux se sont saisis des accords de maintien dans l'emploi prévus par l'article 12, et dans quelle mesure ces accords ont, le cas échéant, permis de mieux encadrer les conditions dans lesquelles des ajustements du temps de travail ou des rémunérations peuvent être faits dans les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles.