M. Jean-Luc Laurent interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du chèque. Après les débats récents sur la réduction de la durée de validité du chèque lors de l'adoption de la loi Sapin II, une offensive des banques est annoncée pour remettre en cause le chèque, moyen de paiement scriptural gratuit. Derrière le chèque, c'est l'ensemble de l'économie des activités « grand public » des banques qui sont en jeu ; l'augmentation constante des frais bancaires et la généralisation des frais de « tenue de compte » le prouvent. Il aimerait connaître les initiatives législatives et réglementaires que le Gouvernement compte prendre en matière de réglementation des frais bancaires et des moyens de paiement, celle du chèque en particulier.

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Question 1479 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 17 May 2016

M. Jean-Luc Laurent alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les chantiers de deux collèges val-de-marnais. L'un, à Ivry-Confluences, est achevé et l'autre, dans le quartier du Port à l'Anglais à Vitry-sur-Seine, est en cours de construction. Ces deux collèges connaissent des retards importants et préoccupants en raison de la pollution des sites. Le premier est achevé mais la mise en service prévue initialement à la rentrée de septembre 2015 a été reportée une première fois à la rentrée de septembre 2016 avant d'être reportée à nouveau à une date inconnue. Le début des travaux de construction du second collège a été reporté après la découverte d'une pollution aux hydrocarbures. Ces deux établissements sont construits sous la responsabilité du Conseil départemental dans le cadre de zones d'aménagement concerté conduites par l'EPA ORSA. Ces difficultés ne peuvent rester une affaire locale, alors que l'ensemble du secteur scolaire est durablement déstabilisé par le report de ces deux chantiers. Le président du Conseil départemental a suggéré la création d'un fonds pour faire face collectivement aux travaux de dépollution et aux surcoûts qu'ils représentent pour la collectivité départementale. M. le député souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur le financement de la dépollution de ces deux sites.

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Question 1250 — police

France · National Assembly · 26 January 2016

M. Jean-Luc Laurent interroge M. le ministre de l'intérieur sur le projet de réhabilitation et d'extension du commissariat central du Kremlin-Bicêtre. Ce projet en cours de finalisation est inscrit dans la programmation pluriannuelle 2017-2019. Les derniers arbitrages sont attendus pour répondre aux nécessités du service et permettre la bonne intégration du commissariat dans un quartier qui va connaître une opération d'urbanisme importante. Il souhaiterait connaître les choix techniques et budgétaires du ministère pour satisfaire ces deux objectifs.

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Question 1158 — personnes âgées

France · National Assembly · 17 November 2015

M. Jean-Luc Laurent appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fondation Favier à Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne. Acteur reconnu du secteur de la dépendance, cette fondation envisage de créer 108 lits dans un territoire aujourd'hui largement déficitaire. Le plan de financement de l'établissement est actuellement en cours de bouclage et il souhaite savoir si le Gouvernement entend financer ce projet dans le cadre de la réserve nationale en matière d'investissement.

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Question 1119 — sécurité publique

France · National Assembly · 9 June 2015

M. Jean-Luc Laurent interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'action de l'État en matière de sécurité dans les communes d'Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Gentilly et Le Kremlin-Bicêtre. Dans une circonscription urbaine très densément peuplée et située aux portes de Paris, ces communes rencontrent des difficultés en matière de délinquance. La rénovation du commissariat central du Kremlin-Bicêtre a été décidée mais les quatre communes restent en attente d'effectifs supplémentaires pour mieux assurer au quotidien des missions de plus en plus nombreuses. Sur la base des bilans de l'année 2014 et des actions décidées par l'État ou en partenariat avec les communes dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, il demande des effectifs supplémentaires pour le Val-de-Marne et particulièrement les trois commissariats du Kremlin-Bicêtre, d'Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine. Il souhaite également connaître le type d'initiatives (vidéo-protection, partenariat avec les bailleurs, soutien aux commerçants) que le Gouvernement va prendre ou soutenir pour répondre aux attentes des habitants en matière de sécurité quotidienne.

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Question 1009 — étrangers

France · National Assembly · 28 April 2015

M. Jean-Luc Laurent alerte M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation de la situation aux abords du bidonville de la rue Truillot à Ivry-sur-Seine. Salubrité publique et sécurité ne sont plus assurées et la présence de ces habitations illégales pèsent sur la vie de tout un quartier qui comprend des propriétaires et locataires de logements, des entreprises et un collège. Après l'établissement d'un diagnostic et une minutieuse préparation sociale, il est essentiel de procéder maintenant à l'évacuation de ce campement dans l'intérêt de tous, les riverains mais aussi les familles réduites à ces conditions de vie misérables dans ce bidonville. Des relogements sont d'ores et déjà intervenus. L'installation prochaine d'une dizaine de familles dans un « Village de l'Espoir » qui est prévue doit intervenir au plus vite. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant à l'installation de ces hébergements adaptés et la rapide évacuation de ce bidonville.

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Question 982 — nationalité

France · National Assembly · 17 March 2015

M. Jean-Luc Laurent interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les personnes demandeuses de la nationalité française. Engagés dans une démarche essentielle, les demandeurs se retrouvent confrontés à une procédure administrative particulièrement complexe, et ce avant même le simple dépôt du dossier. Le Gouvernement a affiché l'objectif de renforcer l'accès la nationalité, il est important que ce parcours symbolique vers la nationalité et la citoyenneté ne soit pas une démarche administratives comme les autres. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour traiter dans de bonnes conditions les nombreux demandeurs, en particulier dans le département du Val-de-Marne.

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Question 850 — aménagement du territoire

France · National Assembly · 27 January 2015

M. Jean-Luc Laurent interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la réécriture de l'article 12 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. La nécessité de revoir profondément l'architecture de la métropole du Grand Paris fait l'objet d'un engagement du Gouvernement. L'amendement gouvernemental déposé au Sénat en première lecture de la « loi NOTRe » étant très en retrait par rapport aux travaux réalisés dans le cadre de la mission de préfiguration de la métropole du grand Paris, il souhaiterait que le Gouvernement précise ses intentions avant la première lecture à l'Assemblée nationale de ce texte.

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Question 690 — audiovisuel et communication

France · National Assembly · 3 June 2014

M. Jean-Luc Laurent alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur la révision du décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris en application de l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ce décret établit une liste d'évènements sportifs qui bénéficient de la protection de la loi. Ces dispositions assurent ainsi l'accessibilité et la visibilité de ces évènements sportifs au plus grand nombre. À deux ans de la tenue du championnat d'Europe des nations de football (Euro 2016) que la France organise et finance, le décret s'avère insuffisant pour assurer la visibilité de cet évènement. Plusieurs pays voisins ont fait des choix volontaristes pour protéger certaines compétitions sportives de l'avidité des chaînes de télévision à péage. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la révision de ce décret et à l'extension de son périmètre.

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Question 516 — établissements de santé

France · National Assembly · 4 February 2014

M. Jean-Luc Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de regroupement et de rénovation de l'école spécialisée de la fondation Vallée. Situé à Gentilly (94), cet établissement hospitalier spécialisé en psychiatrie infanto-juvénile accueille également une école spécialisée de l'éducation nationale et offre ainsi aux enfants une prise en charge globale. Alors que l'établissement achève la rénovation du service hospitalier, il est nécessaire d'engager maintenant la rénovation de l'école spécialisée pour laquelle l'État (éducation nationale, ARS) est sollicité. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre en la matière.

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Question 171 — logement

France · National Assembly · 19 February 2013

M. Jean-Luc Laurent interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, le projet de rénovation urbaine de la cité Gagarine-Truillot à Ivry-sur-Seine (94). La commune a déposé auprès de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) un dossier de financement pour la rénovation de ce quartier. Aux portes de Paris, il y a ici une opportunité foncière importante avec la construction de 1 100 nouveaux logements, la réhabilitation de 380 et la démolition de 280 logements. Ce projet équilibré est prioritaire pour la ville et, sur un site bien desservi par les transports en commun, est porteur d'une ambition pour la métropole francilienne. À ce jour, ni l'État ni l'ANRU n'ont donné de réponse claire sur leur participation financière et il souhaiterait connaître sa position sur ce dossier.