Ary Chalus

Memberships

• PROTEC LIT · GE · 6 February 2013 – 20 June 2017
• TOURISME · GE · 25 January 2013 – 20 June 2017
• MER PÊCHE · GE · 23 January 2013 – 20 June 2017
• MER PÊCHE · GE · 23 January 2013 – 20 June 2017
• GUSR · PARPOL · 1 December 2012 – 20 June 2017
• 29 · ORGEXTPARL · 3 September 2012 – 20 June 2017
• OM · DELEG · 25 July 2012 – 20 June 2017
• OM · DELEG · 25 July 2012 – 20 June 2017
• RRDP · GP · 5 July 2012 – 20 June 2017
• CION-CEDU · COMPER · 28 June 2012 – 20 June 2017
• NI · GP · 26 June 2012 – 4 July 2012
• AN · ASSEMBLEE · 20 June 2012 – 20 June 2017

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

  22 November 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)

  11 October 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).

  26 April 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

  16 March 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

  16 March 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

  15 March 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  10 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).

  17 March 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

  16 December 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

  23 January 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).

  4 December 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

  15 October 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

  10 September 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture).

  4 June 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

  10 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).

  2 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

  26 February 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

  26 February 2013 · France · National Assembly

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