Person
Patrick Weiten
France
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- Abstainla proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)
8 November 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)
8 November 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).
6 July 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de M. Heinrich à l'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
21 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
14 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
14 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
26 April 2016 · France · National Assembly