Amendement 3 — APRÈS ART. PREMIER
France · National Assembly · 30 May 2025
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France · National Assembly · 30 May 2025
France · National Assembly · 30 May 2025
France · National Assembly · 29 May 2025
France · National Assembly · 29 May 2025
France · National Assembly · 29 May 2025
France · National Assembly · 29 May 2025
France · National Assembly · 29 May 2025
France · National Assembly · 29 May 2025
France · National Assembly · 29 May 2025
France · National Assembly · 29 May 2025
France · National Assembly · 29 May 2025
France · National Assembly · 29 May 2025
France · National Assembly · 29 May 2025
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France · National Assembly · 28 May 2025
France · National Assembly · 28 May 2025
France · National Assembly · 28 May 2025
France · National Assembly · 28 May 2025
France · National Assembly · 28 May 2025
France · National Assembly · 28 May 2025
France · National Assembly · 28 May 2025
France · National Assembly · 24 May 2025
France · National Assembly · 24 May 2025
France · National Assembly · 20 May 2025
M. Christian Baptiste alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'urgence de la mise en place d'un dispositif gratuit de prise en charge psychologique adapté aux réalités spécifiques de la Guadeloupe pour les victimes de violences sexistes et sexuelles. En effet, les données communiquées par les services de police et de gendarmerie en Guadeloupe révèlent une situation préoccupante : sur les huit premiers mois de l'année, 1 134 femmes ont été victimes de violences, ce qui représente une augmentation de 6 % par rapport à la même période de l'année précédente. Parmi ces chiffres alarmants, on note notamment : 765 femmes victimes de violences physiques contre 747 en 2018 ; 276 femmes ayant subi des menaces ou du chantage contre 220 en 2018 ; 32 viols sur des femmes majeures contre 20 en 2018 ; 20 viols sur mineures contre 31 en 2018 ; 13 cas de harcèlements et agressions sexuelles sur majeures contre 11 en 2018 ; 24 cas de harcèlements et agressions sexuelles sur mineures contre 38 en 2018. Face à ces violences, les victimes se trouvent souvent isolées, démunies et sans accompagnement adapté à leurs besoins spécifiques liés au contexte socio-culturel de la Guadeloupe. Il n'est pas acceptable que les victimes, qui subissent ces violences sans en être responsables, soient contraintes de payer elles-mêmes leurs séances de soutien psychologique alors que les agresseurs, bénéficiant de procédures judiciaires souvent longues, poursuivent leur vie sans avoir à se préoccuper des conséquences financières. Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de mettre en place afin d'offrir aux victimes de violences sexistes et sexuelles en Guadeloupe un dispositif gratuit, efficace et adapté de prise en charge psychologique pour leur permettre de se reconstruire durablement.
France · National Assembly · 20 May 2025
M. Christian Baptiste alerte M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la persistance de la crise de l'eau en Guadeloupe, en particulier dans la commune du Gosier. Alors que M. le ministre a récemment déclaré poser un ultimatum au 30 juin 2025 pour le rétablissement de l'eau sur l'ensemble du territoire, il convient de rappeler que la situation sur le terrain reste critique. Au Gosier, commune de la deuxième circonscription, des habitants sont privés d'eau depuis plus d'un mois. Cette situation intolérable a de graves répercussions sanitaires, sociales et économiques. Il est important de souligner que la crise actuelle s'inscrit dans une histoire longue de désengagement, mais aussi d'interventions structurelles de l'État. En effet, la création du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), structure aujourd'hui chargée de la gestion de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe, a été impulsée et soutenue par l'État lui-même. Il ne peut donc être uniquement demandé à cette structure de « se débrouiller » sans que soient précisés les leviers mobilisés par l'État pour l'aider à relever un défi aussi complexe. Il lui demande donc quelles sont les aides financières, techniques et humaines effectivement débloquées par l'État pour atteindre l'objectif de retour à une distribution normale d'ici le 30 juin ; quels moyens d'accompagnement structurel sont prévus pour garantir la durabilité de la gouvernance de l'eau dans l'archipel et comment l'État entend assumer sa part de responsabilité dans la crise actuelle, compte tenu de son rôle dans la structuration du SMGEAG.
France · National Assembly · 20 May 2025
M. Christian Baptiste alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe, en particulier dans la région de la Grande-Terre. La Guadeloupe connaît un vieillissement accéléré de sa population. Selon le dernier rapport annuel de l'Institut des départements d'outre-mer, en 2021, les personnes âgées de 60 ans et plus représentaient 29,2 % de la population et celles de 75 ans et plus, 9,7 %. Ce vieillissement démographique est nettement plus marqué qu'en France hexagonale. Parallèlement, la région souffre d'un taux d'illettrisme élevé : en 2022, 17 500 personnes en Guadeloupe étaient en situation d'illettrisme, soit 9 % de la population contre 4 % en moyenne nationale. Dans ce contexte, les personnes âgées guadeloupéennes, souvent isolées, vulnérables et confrontées à des difficultés dans l'accès aux droits, sont particulièrement exposées. L'absence d'un guichet unique public d'accompagnement administratif, social, psychologique et médical accentue leur précarité, tout comme celle de leurs familles. De nombreuses familles sont aujourd'hui contraintes d'avoir recours à des établissements privés souvent coûteux, faute de solution locale adaptée, alors même que ce n'est pas leur premier choix. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage la création d'une maison des aînés en Guadeloupe dans les années à venir et selon quel calendrier ; quels leviers budgétaires, techniques et partenariaux sont mobilisables par l'État pour permettre son implantation, notamment dans une zone à fort enjeu comme la Grande-Terre et si un accompagnement spécifique est prévu pour les territoires ultramarins dans le cadre de la stratégie nationale pour le bien vieillir, notamment dans les territoires marqués par un fort taux de précarité et d'illettrisme.
France · National Assembly · 20 May 2025
M. Christian Baptiste alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences sociales du recul du trait de côte, notamment en matière de relogement des personnes âgées touchées par des opérations de déplacement en zone littorale. En 2024, à la suite de la publication des cartes du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) sur les prévisions du recul du trait de côte, son prédécesseur annonçait un plan ambitieux de co-construction territoriale, mené avec les élus locaux, visant à mieux comprendre le phénomène d'érosion du littoral et à construire des réponses adaptées aux spécificités locales. Alors que la Guadeloupe figure parmi les territoires les plus exposés au recul du trait de côte, il est aujourd'hui crucial d'évaluer l'avancée de cette démarche. À Saint-François, Le Moule, Marie-Galante ou encore Capesterre-Belle-Eau, l'érosion emporte chaque année plusieurs mètres de rivage. Cette situation conduit parfois à des opérations de relocalisation de populations, en particulier de personnes âgées, vers des logements collectifs souvent éloignés de leur environnement social habituel. De nombreux témoignages font état d'un mal-être profond, d'isolement accru, voire de dépressions consécutives à ces déménagements non accompagnés. Alors que l'État impulse ces stratégies de relogement via le décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 et dans le cadre de la loi climat et résilience, il est essentiel d'intégrer une approche humaine et sociale à ces politiques d'adaptation territoriale. Il souhaite donc l'interroger sur les points suivants : les suites concrètes données au projet de co-construction territoriale annoncé en 2023 pour la gestion de l'érosion du littoral, notamment en Guadeloupe et les dispositifs d'accompagnement psychologique et social prévus pour les personnes âgées déplacées à la suite de l'érosion. Il demande si le Gouvernement envisage la création d'un cadre de relogement tenant compte des liens sociaux, de la proximité familiale et des besoins spécifiques des personnes âgées dans les territoires exposés.
France · National Assembly · 20 May 2025
M. Christian Baptiste alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la décision du ministère des outre-mer de ne pas renouveler le financement du planning familial pour l'année 2025 dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Cette décision constitue un recul alarmant en matière d'accès aux droits sexuels et reproductifs dans ces territoires déjà fortement fragilisés sur le plan sanitaire et social. En effet, les DROM se caractérisent par des inégalités structurelles d'accès à la santé sexuelle : sous-dotation en centres de santé, couverture territoriale incomplète des dispositifs de prévention, désertification médicale, précarité économique, difficultés de mobilité et accès inégal aux IVG, à la contraception et à l'éducation à la sexualité. La Guadeloupe, la Guyane et Mayotte connaissent notamment des taux d'incidence du VIH largement supérieurs à ceux observés dans l'Hexagone. En 2018, la Guyane enregistrait un taux de 896 nouveaux cas de séropositivité pour 1 million d'habitants, contre 203 en Île-de-France, région de l'Hexagone la plus touchée. De plus, les femmes y sont majoritairement concernées par ces nouvelles contaminations, dans un contexte marqué par des violences sexuelles et sexistes largement sous-traitées. Les taux d'IVG y sont également deux fois plus élevés que dans l'Hexagone, notamment chez les mineures. Ces chiffres, loin de refléter une problématique morale, traduisent des besoins urgents et massifs en matière d'accès à l'information, à la prévention et aux soins. Or les données disponibles sur la santé sexuelle dans les DROM restent lacunaires, tant dans les enquêtes quantitatives nationales que dans les travaux sociologiques et épidémiologiques. Dans ce contexte, les actions du planning familial sont essentielles. Elles constituent bien souvent l'unique point d'ancrage de proximité pour les populations vulnérables, notamment les jeunes, les femmes, les personnes LGBTQI+ ou encore les personnes migrantes. À titre d'exemple, en Guyane, les associations ont assuré à elles seules la moitié des dépistages VIH par tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) en 2016. Le tissu associatif ultramarin joue donc un rôle vital de compensation des manquements institutionnels. Supprimer le financement du planning familial dans les DROM revient à mettre en péril la pérennité de ces actions et à accroître les inégalités territoriales en matière de santé publique. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir un accès équitable à la santé sexuelle et reproductive dans les DROM et s'il compte revenir sur la décision de suppression du financement au planning familial, dans un contexte d'urgence sanitaire avérée. Enfin, il demande quelles stratégies sont envisagées pour produire et actualiser les données relatives à la santé sexuelle dans les DROM, afin de mieux adapter les politiques publiques à la réalité de ces territoires.
France · National Assembly · 20 May 2025
M. Christian Baptiste alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante dénommée « Vody », en particulier dans les territoires ultramarins. Cette boisson, fabriquée en Allemagne mais interdite à la consommation sur le territoire allemand, est pourtant vendue dans l'Hexagone, en Afrique et dans les outre-mer. Présentée sous l'apparence anodine d'un soda, conditionnée dans des canettes colorées et vendue à bas prix, elle est composée d'un mélange de vodka et de boisson énergisante. Son goût sucré et son packaging attractif la rendent particulièrement accessible et séduisante pour les jeunes publics, favorisant une consommation massive et non encadrée. En Guadeloupe, plusieurs cas de comas éthyliques ont été signalés chez des adolescents après ingestion de ce produit. Ce phénomène inquiète profondément les professionnels de santé et les familles. Le docteur William Lowenstein, addictologue et président de SOS Addictions, alerte sur ce qu'il qualifie de « marketing cynique et pur », visant délibérément des publics vulnérables. Aussi, M. le député demande quelles mesures immédiates le Gouvernement entend prendre pour interdire la commercialisation de la boisson « Vody » sur le territoire français, notamment dans les outre-mer ; si une évaluation sanitaire nationale est envisagée pour mesurer les effets de ce produit sur la santé, en particulier chez les jeunes ; et si une campagne de prévention et de sensibilisation est prévue, pour alerter sur la dangerosité de cette boisson et prévenir les risques liés à sa consommation.
France · National Assembly · 20 May 2025
M. Christian Baptiste attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'absence de conservatoires classés dans plusieurs territoires ultramarins, notamment en Guadeloupe et les conséquences éducatives et sociales de cette carence. Alors que l'accès à la culture pour tous est un principe fondamental, les jeunes ultramarins ne bénéficient pas des mêmes infrastructures d'enseignement artistique que ceux vivant en Hexagone. En Guadeloupe, comme en Martinique ou en Guyane, les structures existantes sont souvent non classées, ne suivent pas les référentiels du schéma national d'orientation pédagogique (SNOP) et ne délivrent pas de diplômes reconnus au niveau national. Cela engendre de fortes inégalités : les jeunes ultramarins qui aspirent à une carrière artistique professionnelle ou souhaitent intégrer des établissements d'excellence comme le Conservatoire national supérieur de musique doivent rattraper, en quelques années, une formation que d'autres entament dès l'enfance. Cette situation est également préjudiciable pour les familles qui veulent offrir à leurs enfants un accès équitable à l'éveil artistique et à la pratique musicale. Là où un enfant de l'Hexagone peut accéder à plusieurs conservatoires dans un rayon de 20 km, un jeune guadeloupéen doit parfois parcourir toute l'île, sans garantie d'une reconnaissance nationale du cursus suivi. Il lui demande donc quels dispositifs le Gouvernement envisage pour implanter des conservatoires classés en outre-mer, en particulier en Guadeloupe ; quels moyens budgétaires, partenariaux et techniques peuvent être mobilisés à court terme et si une stratégie nationale d'égalité culturelle est-elle envisagée pour corriger durablement ces inégalités d'accès à la formation artistique entre les territoires.
France · National Assembly · 15 May 2025
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