Question 6844 — outre-mer

Summary

M. Christian Baptiste attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'absence de conservatoires classés dans plusieurs territoires ultramarins, notamment en Guadeloupe et les conséquences éducatives et sociales de cette carence. Alors que l'accès à la culture pour tous est un principe fondamental, les jeunes ultramarins ne bénéficient pas des mêmes infrastructures d'enseignement artistique que ceux vivant en Hexagone. En Guadeloupe, comme en Martinique ou en Guyane, les structures existantes sont souvent non classées, ne suivent pas les référentiels du schéma national d'orientation pédagogique (SNOP) et ne délivrent pas de diplômes reconnus au niveau national. Cela engendre de fortes inégalités : les jeunes ultramarins qui aspirent à une carrière artistique professionnelle ou souhaitent intégrer des établissements d'excellence comme le Conservatoire national supérieur de musique doivent rattraper, en quelques années, une formation que d'autres entament dès l'enfance. Cette situation est également préjudiciable pour les familles qui veulent offrir à leurs enfants un accès équitable à l'éveil artistique et à la pratique musicale. Là où un enfant de l'Hexagone peut accéder à plusieurs conservatoires dans un rayon de 20 km, un jeune guadeloupéen doit parfois parcourir toute l'île, sans garantie d'une reconnaissance nationale du cursus suivi. Il lui demande donc quels dispositifs le Gouvernement envisage pour implanter des conservatoires classés en outre-mer, en particulier en Guadeloupe ; quels moyens budgétaires, partenariaux et techniques peuvent être mobilisés à court terme et si une stratégie nationale d'égalité culturelle est-elle envisagée pour corriger durablement ces inégalités d'accès à la formation artistique entre les territoires.

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Timeline

1. 20 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 2 September 2025

   Réponse

   La demande de classement des établissements d'enseignement public de la danse, de la musique et du théâtre, communément appelés conservatoires, est une initiative territoriale. En effet, l'arrêté du 19 décembre 2023 précise que « la collectivité ou le groupement de collectivités responsable qui effectue une demande de classement, de renouvellement ou de changement de catégorie adresse au préfet de région un dossier comprenant un questionnaire rempli, le projet d'établissement et la ou les délibérations de la ou des collectivités territoriales ou groupement de collectivités concernés. Lorsque le dossier est complet, le préfet de région délivre un accusé de réception dont la date constitue le point de départ de la procédure. Le dossier, accompagné de l'avis de la direction régionale des affaires culturelles, est transmis au ministre chargé de la culture afin qu'il prenne sa décision ». L'initiative de l'implantation ou de la procédure de classement d'un conservatoire ne revient donc pas au ministère de la Culture, même si celui-ci procède à l'instruction du dossier par le biais de ses directions régionales des affaires culturelles et de sa direction générale de la création artistique. En Guadeloupe, le processus de structuration de l'enseignement artistique spécialisé est en cours. La direction des affaires culturelles (DAC) soutient le passage du centre culturel Sonis de Pointe-à-Pitre en établissement public de coopération culturelle (EPCC). La DAC accompagne la création de cet établissement pour que l'offre d'enseignement musical et artistique lui permette, à terme, de solliciter un classement en conservatoire intercommunal. Cette demande pourrait être émise d'ici un an. Par ailleurs, les outremers comptent à ce jour deux conservatoires classés : le conservatoire de Saint-Denis de la Réunion, qui a obtenu son premier classement en CRR en 2017, et le conservatoire de Cayenne, en Guyane, qui a obtenu son classement en CRD en 2013 et a vu son classement renouvelé en 2024. Deux autres établissements d'enseignement artistique sont en cours de structuration en Martinique et en Polynésie française, dont le souhait est de pouvoir, à terme, déposer une première demande de classement. En Martinique, l'ouverture d'un établissement est prévue pour 2025. L'établissement et la collectivité devraient émettre une première demande de classement d'ici 2028-2029. Par ailleurs, la SDESSR et l'inspection de la création artistique ont rencontré, en février 2024, une délégation de Polynésie française, et notamment le directeur de leur établissement d'enseignement artistique. Le conservatoire cherche à répondre aux critères du SNOP et délivre d'ores et déjà un diplôme d'études traditionnelles. Enfin, il existe d'importants réseaux locaux d'établissements non classés dont nombre d'entre eux sont consacrés à la transmission d'arts traditionnels. La Polynésie française, par exemple, compte une cinquantaine d'écoles, qui n'ont pas pour projet de demander le classement de leur établissement. À ces éléments, il faut également ajouter le fait que certains étudiants ultramarins poursuivent un parcours d'excellence dans des établissements d'enseignement artistique spécialisé ou supérieur en métropole.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 2 September 2025

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• Question

  text · FR · 20 May 2025

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