Person

Philippe Naillet

France

Votes

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For
l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
For
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
For
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
Abstain
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
27 June 2023 · France · National Assembly