Person

Thomas Mesnier

France

Votes

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Against
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
For
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 March 2019 · France · National Assembly
Against
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 March 2019 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 March 2019 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
7 March 2019 · France · National Assembly
For
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
21 February 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
20 February 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).
19 February 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
19 February 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 February 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
12 February 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
12 February 2019 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
11 February 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
5 February 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
30 January 2019 · France · National Assembly
Against
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
29 January 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly