Person
PA719072
France
Memberships
- No membership rows ingested for this person yet.
Votes
- l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). · 3 July 2018pour
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). · 3 July 2018pour
- l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). · 3 July 2018contre
- l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). · 3 July 2018pour
- l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). · 26 June 2018pour
- l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). · 26 June 2018contre
- l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). · 26 June 2018pour
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). · 21 June 2018pour
- l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 19 June 2018pour
- l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018pour
- l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018pour
- l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018contre
- l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018pour
- l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018contre
- l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018pour
- l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018pour
- l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018pour
- l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018pour
- l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 14 June 2018pour
- l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) · 13 June 2018contre
- l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) · 13 June 2018contre
- l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) · 13 June 2018contre
- l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 28 July 2017contre
- l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 28 July 2017contre