Person
Guillaume Kasbarian
France
Votes
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- Forl'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
10 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
10 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Against
- Against
- Against
- Againstle sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Forle sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstl'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 October 2023 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
27 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 September 2023 · France · National Assembly