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Person

Bérangère Couillard

France

Records

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Question· Question écrite24296open

Question 24296 — sports

France · National Assembly · 10 May 2019

Mme Bérangère Couillard attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le fait que la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 comporte plusieurs dispositions visant à assurer la transparence dans l'organisation des jeux Olympiques 2024. Il apparaît cependant, selon la Fédération française de karaté qui l'a saisie, que le Comité d'organisation des jeux Olympiques a proposé au Comité international Olympique des sports additionnels alors même que les critères de choix de ces sports n'ont jamais fait l'objet d'aucune explication reposant sur des critères objectifs et connus. Pourtant, le karaté, fort de 5 000 clubs présents dans tous les territoires, très pratiqué par la jeunesse, et pourvoyeur régulier de médailles au plan international semblait un candidat naturel pour figurer parmi les sports additionnels présentés par le COJO au CIO. Aussi, elle lui demande de bien vouloir communiquer les critères utilisés par le COJO pour choisir les sports additionnels qui participeront aux jeux Olympiques de Paris. Elle lui demande aussi la communication des grilles d'évaluation qui ont conduit à prendre la décision de ne pas retenir le karaté comme sport additionnel.

Question· Question écrite24161answered

Question 24161 — agriculture

France · National Assembly · 10 May 2019

Mme Bérangère Couillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir du biocontrôle, représentant une alternative aux produits phytopharmaceutiques. Effectivement, au sein de sa circonscription, elle a été saisie par une entreprise qui a développé une solution de biocontrôle, permettant de lutter efficacement sur les agents pathogènes de différentes cultures type mildiou ou botrytis. Cette innovation brevetée est une alternative sérieuse permettant la réduction des pesticides de synthèse. L'entreprise a mis au point une solution de biocontrôle efficace, représentant une alternative au thirame. L'interdiction de mise sur le marché et l'utilisation de semences traitées à base de thirame devraient s'appliquer très prochainement, à partir du 1er janvier 2020. L'entreprise a effectué plusieurs tests sur les semences potagères ainsi que sur le blé en lien avec une grande entreprise mondiale semencière. Les résultats de ces tests se sont révélés très positifs prouvant l'efficacité réelle de cette nouvelle solution. Seulement, l'entreprise se heurte actuellement à des difficultés liées au délai important d'autorisations de mise sur le marché alors même que le thirame fait face à une interdiction de mise sur le marché. Il est aujourd'hui possible d'effectuer une dérogation afin d'accélérer la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Effectivement, le terme « dérogation » est défini par l'article 53 du règlement CE n]1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques comme suit : « Par dérogation à l'article 28 et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n'excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d'un usage limité et contrôlé, lorsqu'une telle mesure s'impose en raison d'un danger qui ne peut être maitrisé par d'autres moyens raisonnables ». Face à ce constat, il apparaît donc urgent d'accorder une dérogation pour permettre la diffusion de la technique de biocontrôle. L'essor de ce type de produit est en effet indispensable à la construction d'alternatives crédibles afin de compenser la disparition programmée et souhaitable d'un certain nombre de pesticides hautement nocifs pour l'homme et la nature. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre dans ce domaine.