Mounir Belhamiti

Votes

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• Against
  l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

  6 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  3 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

  4 August 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).

  3 August 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).

  3 August 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

  3 August 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

  3 August 2022 · France · National Assembly