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Person

Fabien Lainé

France

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Question· Question écrite41584answered

Question 41584 — fonction publique hospitalière

France · National Assembly · 9 May 2021

M. Fabien Lainé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers dans la fonction publique hospitalière. Aujourd'hui, ils sont intégrés à la filière « technique » et à la catégorie « sédentaire ». Les ambulanciers font partie intégrante de la chaîne de survie. Ils ne sont plus de simple conducteur mais ils agissent en réel appui des équipes médicales. Pour assurer la continuité du service hospitalier, les ambulanciers sont soumis à des horaires de travail variables (nuit, week-end et jour fériés). Leur formation comporte huit modules dont quatre communs à la formation d'aide-soignant. Suite au Ségur de la santé, la formation des ambulanciers a été enrichie de 200 heures pour une meilleure prise en charge des patients. Pour toutes ces raisons, la classification des ambulanciers hospitaliers dans la filière « technique » et la catégorie « sédentaire » de la fonction publique hospitalière ne semble plus en adéquation avec la réalité de leur mission et de leur formation. Ils méritent une réelle reconnaissance. Il l'interroge donc sur sa position concernant l'intégration des ambulanciers dans la filière « soignante » et la catégorie « active » de la fonction publique hospitalière.

Question· Question écrite35413open

Question 35413 — fonction publique hospitalière

France · National Assembly · 30 April 2021

M. Fabien Lainé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le complément de traitement indiciaire pour les personnels de la fonction publique hospitalière. Après la signature des accords du Ségur de la santé, le Gouvernement a annoncé la revalorisation de tous les personnels hospitaliers et des professionnels des Ehpad publics. Toutefois, les agents des pôles à domicile rattachés à ces Ehpad ne rentreraient pas dans le champ d'application du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière. Force est de constater que ces personnels ont les mêmes compétences et responsabilités auprès des personnes dépendantes à domicile. Pour preuve, durant la crise sanitaire que l'on traverse, les personnels des pôles à domicile et des SSIAD renforcent les équipes dans les Ehpad. Le Gouvernement s'étant engagé à revaloriser l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière, il l'interroge donc sur la possibilité d'intégrer lesdits personnels dans la mise en application du décret du 19 septembre 2020.