Person

Marc Fesneau

France

Votes

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Against
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 May 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
15 May 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
15 May 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 May 2025 · France · National Assembly
For
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 May 2025 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 May 2025 · France · National Assembly
For
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 May 2025 · France · National Assembly