Sylvie Bonnet

Votes

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• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

  16 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  15 December 2025 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  10 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  9 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  9 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  9 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  9 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  9 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly