Person
Anne-France Brunet
France
Votes
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- Against
- Forl'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
16 March 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
2 March 2021 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
16 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
- Againstl'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
- For
- Forl'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 February 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 February 2021 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
9 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
27 January 2021 · France · National Assembly
- Forl'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
15 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
9 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
8 December 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
17 November 2020 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
17 November 2020 · France · National Assembly