Denis Masséglia

Votes

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• Against
  le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  13 November 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  12 November 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  12 November 2025 · France · National Assembly

• For
  la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  8 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  8 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  6 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  6 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  6 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  6 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  6 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  6 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  6 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  6 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  6 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  6 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  6 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  6 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  5 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  5 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  5 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  5 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  5 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  5 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  5 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  5 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  4 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  4 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  4 November 2025 · France · National Assembly