Denis Masséglia

Votes

4,608 votes for Denis Masséglia, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

• Against
  l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

  2 November 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

  2 November 2023 · France · National Assembly

• For
  les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

  2 November 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

  2 November 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

  2 November 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

  2 November 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

  2 November 2023 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  25 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  25 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  25 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  25 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  25 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  25 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  25 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  25 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  24 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

  17 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  17 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly