Person
Nicole Dubré-Chirat
France
Votes
7,617 votes for Nicole Dubré-Chirat, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.
- Againstl'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- Forl’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- Forl’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- For
- Forl'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 July 2025 · France · National Assembly