Olivier Damaisin

Votes

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• Against
  le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  9 April 2018 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  9 April 2018 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  9 April 2018 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  9 April 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  9 April 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  27 March 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  20 March 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  20 March 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  20 February 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

  13 February 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

  30 January 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).

  20 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

  19 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

  19 December 2017 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

  19 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).

  19 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  12 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  8 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  8 December 2017 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).

  7 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  6 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  6 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  6 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  5 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  5 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  4 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  4 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).

  4 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  28 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  21 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie

  16 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  15 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  15 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  15 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  15 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  15 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture

  14 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

  13 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

  13 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

  13 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  6 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  6 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

  3 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

  2 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

  2 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

  2 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

  2 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

  2 November 2017 · France · National Assembly