Patrice Perrot

Votes

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• Against
  l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  5 December 2022 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).

  30 November 2022 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

  30 November 2022 · France · National Assembly