Patrice Perrot

Votes

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• Against
  l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  27 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  26 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  26 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  26 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  26 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  26 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  26 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

  25 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  20 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  20 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  20 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  20 October 2022 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  20 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  20 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  20 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  20 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  18 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  18 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  18 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  18 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  18 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly