Person
Patrice Perrot
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 May 2018 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 May 2018 · France · National Assembly
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- Forla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
18 April 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
11 April 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 April 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 April 2018 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 April 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 April 2018 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 April 2018 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 April 2018 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 April 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 April 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 April 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
27 March 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 March 2018 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
6 March 2018 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
6 March 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
20 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 February 2018 · France · National Assembly