Person

Carole Bureau-Bonnard

France

Votes

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Against
l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
5 December 2018 · France · National Assembly
For
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
5 December 2018 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 December 2018 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 December 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
3 December 2018 · France · National Assembly
Against
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
3 December 2018 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
3 December 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
26 November 2018 · France · National Assembly
For
l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 November 2018 · France · National Assembly
For
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 November 2018 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
20 November 2018 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
20 November 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
20 November 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
20 November 2018 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
20 November 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
20 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
19 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
19 November 2018 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 November 2018 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 November 2018 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 November 2018 · France · National Assembly
For
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
13 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 November 2018 · France · National Assembly
Not voting
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 November 2018 · France · National Assembly
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la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1219 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1218 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1217 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
Not voting
le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
30 October 2018 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 October 2018 · France · National Assembly