Person
Jean-Paul Mattei
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 June 2018 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Abstainl'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2128 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 June 2018 · France · National Assembly
- Abstainl'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 June 2018 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- For
- Againstl'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 June 2018 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 May 2018 · France · National Assembly
- For
- For
- Against
- Against
- For
- Against
- Against
- For
- Against
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
17 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
17 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
17 May 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 April 2018 · France · National Assembly
- Forla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
18 April 2018 · France · National Assembly
- For
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
17 April 2018 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 April 2018 · France · National Assembly