Person
Jean-Paul Mattei
France
Votes
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- Forl'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
15 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstla proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 December 2021 · France · National Assembly