Bruno Studer

Votes

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• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

  10 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

  10 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  10 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  9 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  9 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  9 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  9 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  9 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  9 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

  9 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

  9 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  5 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  5 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  5 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  5 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  5 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  5 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  5 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  5 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  2 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  2 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  2 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  28 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  28 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  28 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  28 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  28 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  25 September 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  20 July 2023 · France · National Assembly