Person
Frédéric Descrozaille
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 December 2022 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 December 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
30 November 2022 · France · National Assembly
- For
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
30 November 2022 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
28 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
22 November 2022 · France · National Assembly
- Forla deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 November 2022 · France · National Assembly
- Against
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 November 2022 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
- Forla première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 October 2022 · France · National Assembly