France · Record · scrutin public ordinaire
650
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
Introduced
30 November 2022
Last action
30 November 2022 · la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
Status
l'Assemblée nationale a adopté
Sponsors
—
Subjects
Rule of law
Source updated
30 November 2022
Summary
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
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Timeline
30 November 2022
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
l'Assemblée nationale a adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
30 November 2022 · adopté · l'Assemblée nationale a adopté · Official source
Yes 256 · No 0 · Abstain 0 · Absent/not voting 1
- Alain Davidpour
- Jérôme Guedjpour
- Jean-Pierre Pontpour
- Pierre Morel-À-L'Huissierpour
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/650
- france · VTANR5L16V650 · source updated 30 November 2022