Cécile Rilhac

Votes

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• Against
  l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

  2 November 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

  2 November 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

  2 November 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

  2 November 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

  2 November 2023 · France · National Assembly

• For
  les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

  2 November 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

  2 November 2023 · France · National Assembly

• For
  les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

  2 November 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  25 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  25 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  25 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  24 October 2023 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

  17 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  17 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  13 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

  12 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

  12 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

  12 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

  10 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

  10 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  10 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly