Dominique Da Silva

Votes

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• Against
  l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  17 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  17 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  17 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  17 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  16 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  16 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  16 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  16 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  15 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  15 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  15 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  15 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  15 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  15 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

  15 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  14 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  14 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  14 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  14 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  14 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

  14 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly