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Jiovanny William

France

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Question· Question écrite6612answered

Question 6612 — outre-mer

France · National Assembly · 13 May 2025

M. Jiovanny William interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le sort des crédits votés en faveur des territoires d'outre-mer - au titre de la politique transversale pour 2025 - suite à la publication du décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits à hauteur de 3 050 977 852 euros en autorisations d'engagement et de 2 659 577 950 euros en crédits de paiement. En effet, si la mission « Outre-mer » n'a pas été officiellement impactée par cette coupe budgétaire, bon nombre de crédits dédiés aux outre-mer sont répartis au sein des autres missions et programmes de la loi de finances pour 2025. Par conséquent, il souhaite connaître l'impact de cette mesure pour son territoire, la Martinique, ainsi que pour l'ensemble des territoires d'outre-mer, mission par mission ; il en appelle à un effort de transparence, dans le respect du travail budgétaire réalisé par la représentation nationale.