Person
Anne Genetet
France
Votes
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- Forle sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 April 2024 · France · National Assembly
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- Forl'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 April 2024 · France · National Assembly
- Against
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Againstl'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly