Nathalie Bassire

Votes

1,330 votes for Nathalie Bassire, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

• Against
  l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).

  27 September 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  20 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  20 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  20 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  20 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  20 July 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  20 July 2023 · France · National Assembly