Person
Nicole Sanquer
France
Votes
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- Forl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
8 July 2026 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
7 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
7 July 2026 · France · National Assembly
- For
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 June 2026 · France · National Assembly
- Forl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
24 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
23 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 June 2026 · France · National Assembly
- For
- Against
- Against
- For
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
17 June 2026 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- Against
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- For
- For
- For
- For
- Forl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
2 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
- Against
- For
- Forl'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
- For
- Forl'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
- For
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against