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Person

Frédéric Petit

France

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Question· Question écrite29939answered

Question 29939 — audiovisuel et communication

France · National Assembly · 5 February 2020

M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de la culture sur les démarches faites par le Gouvernement pour le déblocage des émissions pédagogiques de France Télévisions à l'étranger. Depuis le début de la crise du coronavirus-covid-19, plusieurs milliers de programmes sur France 4 ont pu être dégéolocalisés et sont désormais accessibles en dehors de France : une avancée importante pour les élèves français du réseau d'enseignement à l'étranger. Monsieur le député a toujours déploré que l'audiovisuel public ne franchisse pas les frontières et que de nombreux Français vivant à l'étranger aient été privés de ces contenus. Il aimerait en savoir plus sur la façon dont ce déblocage a pu être obtenu : y a-t-il eu des libérations temporaires de droits mondiaux ? A-t-on signé de nouveaux contrats de cession de droit ? Qui sont les ayants droit sur les émissions pédagogiques produites par France Télévisions ? En outre, M. le député souhaite interroger M. le ministre sur les coûts qui ont rendu possible cette dégéolocalisation. Finalement, il aimerait savoir si le Gouvernement envisage de maintenir le déblocage de ces émissions pédagogiques à l'étranger après la crise actuelle.