Person

Anne Brugnera

France

Votes

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Against
l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
7 December 2020 · France · National Assembly
For
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
30 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
30 November 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
30 November 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
30 November 2020 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
30 November 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
18 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
18 November 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
18 November 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
17 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
12 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
12 November 2020 · France · National Assembly