Person
Raphaël Gauvain
France
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- Forl'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
7 November 2020 · France · National Assembly
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- Forles crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
6 November 2020 · France · National Assembly
- Forles crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
6 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).
6 November 2020 · France · National Assembly
- Forles crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
5 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 November 2020 · France · National Assembly
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- Forl'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 November 2020 · France · National Assembly
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- Forla déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
29 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 October 2020 · France · National Assembly
- For
- Forl'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
20 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
6 October 2020 · France · National Assembly
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